Partager cette page :

Aspects juridiques

Dépôt et propriété intellectuelle

Le dépôt en accès libre ne remet pas en cause les droits de propriété intellectuelle des auteurs.
Les lois du copyright des éditeurs doivent être respectées et, avant le dépôt d’un document sur une archive ouverte, le déposant doit vérifier le droit d’archivage et la version du texte déposé, sans oublier l’accord de dépôt des coauteurs.

> AVANT publication, l’auteur reste détenteur des droits sur son texte.

> APRES publication SOUS contrat :

Sauf interdiction, l’auteur a le droit de diffuser sa version/auteur du document dans une archive institutionnelle. Il est interdit, sauf accord explicite, de déposer un fichier produit par un éditeur commercial

Si l’auteur a signé la cession à titre exclusif des droits ou une clause d’exploitation électronique du document par l’éditeur : l’auteur doit demander l’autorisation de dépôt à l’éditeur et respecter les règles d’embargo.

> APRES publication SANS contrat l’auteur peut diffuser son document, le copyright n’est pas un frein.

Dépôt et embargo

Nombre d’éditeurs acceptent, comme Elsevier, sous certaines conditions (embargo), le dépôt en archives ouvertes d’une version auteur pre-print et/ou post-print. La version pre-print est celle que l’on envoie à l’éditeur, avant les corrections du comité de lecture ; la version post-print est la dernière version avant publication après les corrections du comité de lecture. Il est interdit, sauf accord explicite, de déposer un fichier produit par un éditeur commercial. Afin de respecter la politique des éditeurs, il est possible de déposer un document en respectant une période d'embargo. HAL autorise la diffusion en mode caché lorsqu’une confidentialité est attachée au document ou lorsque l’éditeur stipule un délai de diffusion en Open Access (6 mois/2 ans après publication).

Sources : CNRS

Mise à jour le 19 juillet 2016